Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, votre salarié peut se former en tout ou partie pendant son temps de travail.
Développer les compétences de vos collaborateurs
Préparer les salariés aux changements auxquels l’entreprise doit faire face (compétitivité de votre entreprise)
Garantir l’évolution professionnelle de vos salariés
Fidéliser vos salariés (stimulé la motivation)
Optimiser le financement de votre OPCO
Comment mettre en place la formation de mes salariés ?
Il existe plusieurs dispositifs de formation (soit à votre initiative, soit à l’initiative de vos salariés)
Pour vous assurer de l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leurs capacités à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, vous devez leur proposer des formations prévues dans le cadre de votre plan de formation.
Le plan de formation présenté par l’employeur distingue 2 types d’actions de formation :
– les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou maintien dans l’emploi,
– et les actions de développement des compétences.
À cet effet, l’entretien professionnel est un acte de management fort, le moment privilégié pour échanger sur les perspectives professionnelles au sein de l’entreprise de chacun de vos salariés, notamment en termes de qualifications et d’emploi et d’envisager, le cas échéant, une ou plusieurs formation(s). Il est également l’occasion de vérifier l’adéquation des compétences des salariés avec les besoins de l’entreprise et de recueillir les éléments d’information vous permettant d’asseoir votre plan de formation.
Un salarié peut également prendre l’initiative de son projet d’évolution professionnelle et recourir aux services externes à l’entreprise du conseil en évolution professionnelle afin de procéder à sa formalisation. Lorsque son projet rejoint la stratégie de l’entreprise et que votre salarié vous en informe, vous pouvez décider d’y participer et de l’abonder.
Le plan de formation de l’entreprise est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés. La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.
Dans tous les cas, les actions financées au titre de la formation doivent :
-entrer dans les différentes catégories d’actions de formation listées à l’article L. 6313-1 du code Code du travail ;
– satisfaire les critères qui permettent de définir une action de formation : objectifs généraux de la formation, typologie des actions, conditions de leur réalisation avec les éléments de type « public concerné », « durée de la formation » et « connaissances transmises »
Bon à savoir : les formations peuvent être suivies en interne dans l’entreprise ou en externe par un organisme de formation.
Vous êtes libre de choisir les salariés que vous voulez faire bénéficier d’une formation. Le choix des bénéficiaires ne doit toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l’égard d’un salarié.
LE CPF, c’est quoi ?
Le Compte Personnel de Formation a remplacé le Droit Individuel à la Formation le 1er janvier 2015. Le CPF est attaché à chaque personne jusqu’à sa retraite. Il peut être utilisé tout au long de son parcours professionnel (en emploi ou non). Il vise à accroître son niveau de qualification et à progresser professionnellement. Il peut être utilisé avec l’accord des deux parties si les besoins de formation partagés avec l’employeur sur toute ou partie du temps de travail. Il est utilisable pour un projet personnel, en dehors des heures de travail.
Les actions éligibles au titre du CPF sont affichées sur le site : http://moncompteactivite.gouv.fr
Comment s’alimente-t-il ?
Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du Compte Personnel d’Activité (CPA). Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure.
Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Pour un salarié non qualifié, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 800€ par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8000€, pour un salarié à temps plein qui n’a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par :
Si le coût de la formation est supérieur aux droits inscrits sur le CPF, le compte peut fait l’objet d’abondement en droits complémentaires. Cela se fait par le titulaire du compte qui peut assurer lui-même ce financement. Cet abondement complémentaire peut également être financé par l’employeur, l’organisme chargé de la gestion du compte professionnel de prévention, Pôle emploi, l’UNEDIC ou collectivités territoriales.
La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.
Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :
– 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
– ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
« Pro-A » vise à faciliter l’évolution ou la réorientation professionnelle, via une formation en alternance visant une qualification reconnue pour les salariés en CDI ou CUI. Organisée en alternance entre formation théorique en centre de formation et activités professionnelles en entreprise, l’action de formation fait l’objet d’un avenant au contrat de travail du salarié bénéficiaire, déposé auprès de l’OPCO qui a en charge de valider les modalités financières du dossier.
Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif « Pro-A » peut être mobilisé dans une optique d’évolution, réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.
Vous trouverez davantage d’informations sur le site du ministère du travail.
C’est quoi ?
Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Le projet de transition professionnelle peut être utilisé pour financer des formations certifiantes, éligibles au CPF, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.
Pour qui ?
Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.
Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation).
La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :
Quelles démarches ?
L’employeur doit répondre au salarié dans les 30 jours suivant la réception de la demande de congé.
En l’absence de réponse de l’employeur dans le délais imparti, l’autorisation de congé est acquise de plein droit.
En 2020, Le Projet de Transition Professionnelle sera géré par des Comités Paritaires Interprofessionnels Régionaux qui se substitueront aux FONGECIF.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail.
C’est quoi ?
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s’il y a lieu, établir un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…). Il est assuré par des conseillers d’organismes habilités.
Le CEP comporte les prestations suivantes :
À l’issue de l’entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d’évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre (par exemple, une formation éligible au compte personnel de formation – CPF). Le CEP a vocation notamment à renseigner le demandeur sur les possibilités de financement quant à son projet professionnel.
Qui pour m’accompagner ?
Le CEP est assuré par des conseillers relevant de 5 organismes habilités :
Modalités
La prestation du CEP est gratuite et doit être réalisée sur le temps libre du demandeur (sauf disposition ou accord plus favorable applicable à l’entreprise).
Selon votre situation, vous devez vous adresser à l’un des organismes CEP habilité.
Un salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l’accord à son employeur, bénéficier d’un CEP en prenant rendez-vous de préférence avec un conseiller de l’Apec s’il est cadre, ou d’un Opacif dans les autres cas.